Dans un entretien aux Échos publié jeudi, le ministre de la Transition écologique a clairement évoqué sa volonté de réformer le DPE afin de le rendre plus fiable.

C'est une phrase qui était presque passée inaperçue. Et pourtant, elle pourrait, encore une fois, bouleverser la pratique du métier de diagnostiqueur dans les mois qui viennent.

En effet, dans un entretien aux Échos publié jeudi, le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a pour la première fois clairement évoqué sa volonté de réformer à nouveau le DPE.

« Le DPE sera d’ailleurs renouvelé fin 2018 pour le rendre plus fiable » a-t-il ainsi déclaré, sans toutefois que soit confirmée cette annonce à l'occasion de la publication de la feuille de route de l'Etat qui avait lieu le lendemain.

L'idée de bonus-malus sur les logements en fonction de leurs performances énergétiques prend forme

Mais ce nouveau projet de réforme semble tout à fait cohérent avec l'idée de plus en plus concrète de la création d'un bonus-malus sur les logements en fonction de leurs performances énergétiques déjà annoncée par le ministre, début octobre. « Nous réfléchissons en effet à des solutions plus incitatives, comme à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance  énergétique des logements. Sur le plan juridique, c'est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété ».

« Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles », a souligné Nicolas Hulot dans cet entretien conjoint avec son collègue chargé de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, dont le portefeuille inclut le logement.

Source : www.diagnostiqueur-immobilier.fr