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Plomb

Diagnostic plombPourquoi réaliser un diagnostic PLOMB ?

L’objectif du diagnostic plomb, ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est d’identifier les risques éventuels de saturnisme, une intoxication aigüe ou chronique par le plomb.

Le saturnisme est un réel enjeu de santé publique et concerne particulièrement les enfants vivant dans un habitat ancien où des peintures au plomb sont accessibles et présentent un risque de contamination, notamment par l’ingestion de poussières ou d’écailles produites lors de la dégradation des peintures.

Une intoxication au plomb peut entrainer des troubles graves et irréversibles, dont le handicap mental chez l’enfant.

 

 

Quels sont les bâtiments concernés ?

Le diagnostic concerne tous les bâtiments (parties privatives et parties communes), et ses annexes, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, date de l’interdiction d’usage de plomb dans les peintures. Il est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location.

 

Comment se déroule un diagnostic PLOMB ?

L’opérateur de diagnostic procède à des mesures non destructives, calculées par un analyseur à fluorescence X. Cet outil d’analyse détermine immédiatement et précisément l’absence ou la présence de plomb sur tous les revêtements, y compris les revêtements extérieurs.

En cas de mesure positive et supérieure au seuil réglementaire (1 mg/cm2), l’opérateur doit alors juger de l’état de conservation du revêtement concerné et le classe en fonction de son état de dégradation. Le classement global des différentes unités mesurées déterminera les éventuelles obligations de travaux du propriétaire afin de supprimer tout risque d’exposition au plomb.

 

Quelle est la validité du diagnostic PLOMB ?

Dans le cadre d’une vente, la validité du diagnostic plomb est de 1 an. Dans le cadre d’une mise en location, la durée de validité est de 6 ans.

En l’absence de plomb dans le logement, le diagnostic a une durée de validité illimitée (sauf pour les diagnostics ayant été réalisés avant le 1er avril 2006).  

 

Bon à savoir !

Si des situations de risque d’exposition au plomb et/ou des facteurs de dégradation du bâti ont été identifiés, l’opérateur de repérage transmettra obligatoirement une copie du rapport à l’Agence Régionale de Santé et en informera le propriétaire.

Le Maire ou le Préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser les travaux indispensables, quand la présence de plomb décelée présente un risque réel pour la santé des occupants.

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