Amiante

Pourquoi réaliser un diagnostic AMIANTE ?

Les propriétés physiques exceptionnelles de l’amiante (résistance, flexibilité, isolation thermique ignifuge, durabilité, pouvoir absorbant…) ont conduit les industriels à utiliser ce matériau fibreux d’origine minérale dans de nombreux éléments de la construction dès la fin du 19^ème siècle.

L’amiante a donc été utilisé massivement sous sa forme friable (flocages, calorifugeages, colles, mastics, plaques…) ou non friable (amiante-ciment, plâtre, béton, asphalte, garnitures…).

L’inhalation des fibres d’amiante est à l’origine de différents cancers, notamment pulmonaires ou cancers de la plèvre (Mésothéliome). Malgré une toxicité avérée dès les premières années d’utilisation, ce n’est qu’en 1997 que son utilisation a été rendue interdite en France et que le sujet est devenu une priorité sanitaire majeure.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Le diagnostic concerne tous les bâtiments (parties privatives et parties communes), et ses annexes, dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, date de l’interdiction d’usage de l’amiante. Il est obligatoire dans le cadre d’une vente.

Comment se déroule un diagnostic AMIANTE ?

L’opérateur de diagnostic, formé au risque amiante, procède à des repérages selon 3 catégories de matériaux répertoriés dans les listes A, B ou C (Articles R 1334-20/21/22 du Code de la Santé Publique).

Dans le cadre d’un rapport amiante avant vente, les éléments de la liste A (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) et de la liste B (principalement les parois intérieures, conduits, planchers, plafonds, toitures, bardages, etc…) seront repérés et leur état évalué.

En présence de matériaux amiantés, des mesures seront alors déterminées. Elles peuvent être préventives mais peuvent également impliquer une évaluation périodique ou une obligation de retrait ou de confinement sous 3 ans.

Si l’opérateur ne peut conclure à la présence ou non d’amiante, un prélèvement pourra être effectué afin de procéder à une analyse en laboratoire accrédité COFRAC.    

Quelle est la validité du diagnostic AMIANTE ?

En l’absence de matériau amianté, le diagnostic a une durée de validité illimitée.  

En présence d’amiante (sans obligation de travaux) la validité est de 3 ans mais le propriétaire est tenu de faire évaluer périodiquement l’état de conservation des matériaux concernés.

Bon à savoir !

Le décret du 3 juin 2011 modifie le périmètre de repérage du diagnostic amiante : les diagnostics réalisés avant le 1^er janvier 2013, y compris les diagnostics pour lesquels il n’a pas été repéré de matériaux amiantés, doivent être renouvelés.