Gaz

Pourquoi réaliser un diagnostic GAZ ?

L’Etat de l’Installation Intérieure de Gaz est obligatoire depuis novembre 2007 pour la mise en vente d’un bien immobilier disposant d’une installation de plus de 15 ans. Il doit être réalisé par un professionnel certifié.

L’objectif principal de ce diagnostic est d’identifier et évaluer les éventuels risques susceptibles d’affecter la sécurité des occupants.  

L’initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du bien immobilier. Il doit être incorporé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur.

Depuis le 1^er juillet 2017, cette obligation est étendue pour les bailleurs d’immeubles collectifs, uniquement si le permis de construire du logement a été délivré avant le 1^er juillet 1975. A compter du 1^er janvier 2018, le diagnostic gaz sera rendu obligatoire pour tous les logements mis à la location.

Quelles sont les installations concernées ?

Le diagnostic concerne toutes les installations individuelles de production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire (ECS), y compris les appareils de cuisson, dont l’alimentation est assurée par une installation fixe. A noter que les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz, non reliées à un appareil, sont également concernées par l’obligation d’un diagnostic gaz.

Comment se déroule un diagnostic GAZ ?

Le contrôle de l’installation intérieure de gaz porte sur les tuyauteries fixes et leurs accessoires, le fonctionnement et la bonne utilisation des appareils de production de chaleur, les raccordements, la localisation, la ventilation du logement, l’évacuation des produits de combustion. Il s’effectue sans aucun démontage de l’installation mais nécessite quelques manipulations pour la réalisation des différents contrôles.  

Quelle est la validité du diagnostic GAZ ?

Dans le cadre d’une vente, la validité du diagnostic gaz est de 3 ans. Dans le cadre d’une mise en location, la durée de validité est de 6 ans. L’absence ou le défaut de validité d’un diagnostic gaz peut entraîner l’annulation de la transaction.

Bon à savoir !

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique asphyxiant incolore et inodore qui, absorbé par l’organisme, peut causer la mort d’une personne en quelques minutes. Il est indispensable de faire contrôler vos appareils et conduits d’évacuation annuellement par une entreprise qualifiée qui vous remettra un contrat d’entretien.

L’opérateur de diagnostic peut être amené à condamner tout ou partie d’une installation de gaz s’il repère une anomalie classée « DGI » (Danger Grave et Immédiat). Dans ce cas, le distributeur de gaz en sera informé et celui-ci pourra procéder à l’interruption de l’alimentation de gaz en cas de défaut de levée définitive du danger.